Not Zugzwang

La France signe des conventions bilatérales peu regardantes sur les droits humains. Ces conventions sont par essence destinées à se retourner contre elle : les droits humains sont universels ou ne sont pas.

Prétendre que ces droits sont inapplicables dans certaines zones géographiques, au titre du climat ou de la culture, est aberrant. Cette position revient notamment à fragiliser le socle sur lequel les notres sont assis, les droits des heureux citoyens résidant au sein de territoires démocratiques. On appelle cela un « effet boomerang ».



La France signe des conventions bilatérales avec le Maroc, ou l’Egypte. Elles sont destinées à faciliter le commerce entre deux pays, en validant un cadre juridique commun. Ces conventions ne concernent pas uniquement le droit commercial. Elles traitent aussi, par exemple, du droit de la famille.

Le résultat en est le suivant : la France accepte sur son propre territoire que des femmes soient soumises aux lois marocaines et égyptiennes– parce que ces femmes sont marocaines ou égyptiennes. Le droit français ne s’applique pas sur le territoire français.

A cause de leur nationalité , nous refusons d'accorder à ces ressortissantes étrangères la protection de la loi. Ce n’est pas acceptable. Cela l’est encore moins quand nous rentrons dans les détails pittoresques du droit issu des codes de la famille à statut personnel.

Ces codes - qui sont en vigueur chez certains de nos partenaires commerciaux privilégiés - permettent à un homme de divorcer de sa femme en lui répétant trois fois « je te répudie ». En France, donc, des femmes peuvent être répudiées!

L’état de droit est suspendu sur notre sol pour certaines catégories de la population. Les marocaines et les égyptiennes n’ont quasi-aucun droit dans leur pays d’origine ; elles n’en n’ont donc pas davantage chez nous. Elles peuvent se retrouver d’un instant à l’autre jetées hors de chez elles, totalement démunies, sans le moindre bien : rien ne leur appartient, pas même leur corps.

L’état de droit remis en question sur le territoire français au détriment de certaines catégories de la population est un effet boomerang de notre politique étrangère. Nous pouvons en trouver d’autres.



L’Arche de Zoé est sans doute un cas d’école en la matière. Indépendamment des liens de toutes sortes qui ne manquent pas d’exister entre l’exécutif tchadien et l’exécutif français, il est une réalité que l’on ne peut nier : le dictateur Idriss Déby se maintient au pouvoir grâce au soutien de la France.

La situation du Tchad est très compliquée, c’est un Etat qui connaît la guerre civile, il est difficile d’y favoriser l’émergence d’institutions démocratiques, etc. Soit. Mais cela n’implique nullement une reconnaissance de l’ordre juridique tchadien en tant qu’équitable ou démocratique.

Ne pas reconnaître la justice tchadienne comme équitable et démocratique, c’est certes reconnaître que la France soutient un dictateur. Ce soutien peut peut-être s’expliquer par des raisons géopolitiques. Si c’est le cas, c’est la seule explication à donner, et la seule légitimité à conférer à Idriss Déby.

Nous ne gagnons rien à lui donner l’onction démocratique en avalisant, entre autres, son système juridique. Nous ne faisons que perdre toute crédibilité en tant qu’Etat démocratique - à nos propres yeux et à ceux de nos partenaires internationaux. Nous fragilisons nos fondations.

Il n’y a rien de pire que de scier la branche sur laquelle on est assis : nous nous reposons tous sur la reconnaissance de nos droits humains. L’affaire de l’Arche de Zoé illustre l’aberration de notre position. Nous faisons mine de reconnaître l’équité du jugement, et nous obtenons d’Idriss Déby une grâce pour les prisonniers – le contraire eût été impensable.

Les membres de l’Arche de Zoé se retrouvent à devoir payer aux familles tchadiennes une somme tout à fait considérable: la grâce présidentielle d’Idriss Déby n’a pas porté sur cette question. Elle aurait dû, même si cela lui aurait coûté.

Le dictateur tchadien a en quelque sorte promis cet argent à ces familles, travaillant à exciter leur ressentiment en parlant de pédophilie. Il est difficile de revenir en arrière après ce genre de manipulation - mais c’est lui qui a choisi de manœuvrer en ce sens. C’est à lui et à lui seul qu’il revient d’en payer le prix.

Les membres de l’Arche de Zoé doivent être jugés et punis - si une justice équitable l'exige. Leurs cas doivent être examinés dans le cadre de l’Etat de droit démocratique, et par une justice rigoureuse.

Ils sont Français, veillons à ce qu’ils gardent les prérogatives attachées à cette appartenance, à défaut de pouvoir les étendre à toute l’humanité. C'est pourtant au nom de leur appartenance à l'humanité qu'ils bénéficient de ces droits, comme nous tous.

Les droits fondamentaux de Français remis en question par un État qui ne tient debout que grâce à l’aide de la France, voilà un autre et bel effet boomerang !