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17.07.2008
Réforme des institutions et régime consulaire
Elizabeth Zoller, spécialiste respectée du droit américain, a parlé à propos de la réforme des institutions proposée par le Président de la République, du risque qu’elle entraînerait. Elle évoque le danger de voir se produire un changement de régime.
En effet, elle craint que la France n’évolue vers un régime consulaire ! Selon elle, le droit de message accordé au Chef de l’Etat français par le projet de réforme conférerait à ce dernier le rôle d’un «législateur en chef».
Une disposition de ce type existe dans la Constitution des Etats-Unis. Elle donne à son Président la fonction de chef de sa majorité politique. Ainsi, ce dernier doit faire en sorte que le programme sur lequel cette dernière a été élue se traduise concrètement par l’édiction des lois. Mais il ne dispose pas, dans le même temps, des pouvoirs d’arbitrage du Chef de l’Etat français, ni de son droit de dissolution.
Par conséquent, en cas de concordance politique entre les majorités législative et l’exécutif – en absence de cohabitation -, Elizabeth Zoller craint que le Président de la nouvelle Cinquième république ne maîtrise de bout en bout le processus d’édiction de la loi.
En effet, avec la réforme constitutionnelle telle qu’elle est proposée aujourd’hui, il pourrait dissoudre une majorité parlementaire qui n’aurait de toutes manières pas d’autre choix que de travailler au rythme et sur les thèmes que lui proposerait le Président de la République.
Certes, sachant que l’actuel Chef de l’Etat français s’est auto-institué Premier ministre, on pourrait demander quelle serait la différence entre la pratique institutionnelle actuelle et celle qu’impliquerait la réforme constitutionnelle.
On répondra que la pratique serait alors inscrite dans le marbre de la Constitution, ce qui fait toute la différence. On soulignera au passage qu’en général, les lois prescrivent la pratique, mais ne s’y soumettent pas.
De plus, la pratique de l’exécutif actuel illustre un détournement de l’esprit des institutions. Il est tel que la position d’arbitrage traditionnellement reconnue au Président de la République est totalement vidée de sa substance, sans que pour autant les prérogatives qui lui sont attachées aient disparu.
Par conséquent, l’opposition se voit réduite à dénoncer le temps de parole illimité d’un Chef de l’Etat qui s’exprime au nom de sa majorité. Ainsi, il n’hésite pas, dans le cadre de ses fonctions, à aller prendre la parole devant le Conseil national d’un parti politique, l’UMP – y entraînant le Président de la Commission européenne qui n’a pourtant rien à y faire.
Pour faire passer sa réforme constitutionnelle, le Président Sarkozy propose à l’opposition un temps de parole proportionnel au sien lorsqu’il s’exprime sur la politique française. On ne sait d’ailleurs pas si cela signifie que l’opposition est perçue comme n’ayant pas à se prononcer sur la politique étrangère nationale, ce qui serait un comble.
Cependant, même avec cette compensation, la réforme des institutions proposée confèrerait toujours un pouvoir exorbitant au Président de la République, détruisant ainsi l’équilibre des pouvoirs qui est une garantie du caractère démocratique de notre régime politique.
Si le Président de la République souhaite proposer à la France une Constitution directement inspirée de celle des Etats-Unis – ce que l’analyse d’Elizabeth Zoller suggère -, alors autant lui conseiller de mettre à la poubelle la Constitution de la Vième et d’en proposer une toute nouvelle.
Nous verrions l'avènement de la VIième République - pourquoi pas? De la sorte, on éviterait les effets pervers en chaîne et les mauvaises surprises que nous garanti une réforme de la Cinquième violatrice de son esprit.
En effet, telles que les choses sont parties, cette dernière ne saurait que devenir une cotte dangereusement mal taillée, menaçant la nature démocratique de notre régime politique.
10:25 Publié dans Fondements - Droits humains , France | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : Politique, France, Démocratie, Sarkozy, Actualité, UMP, PS
Commentaires
De fait, ce président est un bluffeur. Il passe tout à la force du bluff : EPR : ça passe ou non, qu'importe ? Ce n'est pas grave, c'est moi qui suis au commande, on ne peut m'en déloger. Aussi, si ça passe, tant mieux (même si c'est la pire des conneries) et si ça ne passe pas, je pourrai dire, à moi, que j'ai essayé, aux autres, qu'ils n'ont rien compris aux urgences des affaires et aux décisions qui doivent être prises.
Toutes les promesses sont du bluff : les circonstances ne permettent PLUS de pouvoir les tenir : les temps changent si vite, n'est-ce pas ? Le "travailler plus pour gagner plus" est une pure stupidité, mais ça marche ! Il suffit d'augmenter la détresse financière des gens pour qu'ils leur paraissent qu'ils gagnent "pas moins" en travaillant plus, alors que les statistiques montrent qu'il n'en est rien : ils gagnent moins.
Faire travailler les anciens ? Fiasco. Non pas qu'ils ne peuvent pas être employés, mais qu'ils ne peuvent trouver un emploi à leur qualité, qu'ils sont déphasés par rapport au temps qui n'a plus besoin d'eux.
Le NON de chez nous ou d'ailleurs, là, c'est du bluff du peuple, aussi il faut se montré plus fort que lui, car c'est lui qui a tord, au bluff : il n'a pas les cartes adaptées au JEU pour pouvoir gagner. Et puis le bluff doit répondre au bluff, n'est-il pas, aussi on va passer outre : et ça marche !!!
Le fichier EDVIGE, qui fiche le moindre des gens qui veut, par le bénévolat ou professionnellement, changer quelque chose de la vie, passe au bluff : silence même des journaleux devant une tentative RÉUSSIE de fichage de la démocratie du peuple. Seuls les plus choqués dans leur sincérité (mais c'est quoi la sincérité face au bluff ? Hein ?) montrent le nez, mais avec tant de timidité que cela laisse ce bluff en l'état : un fichier des gens, comme en de sombres moments.
Dire qu'on a gagné avec 2 voix de "majorité" une réforme de la Constitution (enfin, soyons sincère : 2 voix de plus que les 2/3ème du Congrès) c'est du bluff, mais on peut dire haut et fort qu'on avait raison et qu'on est gagnant. Le bluff est passé. Les politiques qui sont complètement déphasés d'avec les gens, appuient ce bluff de leur stupeur que ce bluff, soit par admiration, soit par engourdissement, soit par calcul mesquin du pouvoir, a suscité en eux.
Un bluff n'est rien d'autre qu'un procédé publicitaire : son objet est se maintenir en se montrant indispensable alors que ce n'est que vent pour vanter du vent. Mais de dire cela, ne résout rien, bien sûr, c'est de la politique. Le bluff non plus !
C'est celui qui a la parole qui peut bluffer. Le bluff ne vous donne pas la certitude de son existence, sinon ce n'est pas du bluff et vous ne pouvez bluffer que lorsque vous avez la parole et les moyen de l'avoir (292% d'augmentation du crédit "communication" à l'Élysée).
Ecrit par : Christian | 22.07.2008
Merci pour ce long post. En parlant de bluff, je me disais qu'en effet, la politique de l'actuelle présidence tend à installer sur scène des décors de carton pâte pour nous distraire et nous donner le sentiment que tout cela n'est pas trop grave... alors que backstage, on attaque les fondamentaux qui protègent nos droits politiques et sociaux au marteau piqueur.
Ecrit par : Jennifer | 22.07.2008