Not Zugzwang

La saturation du rythme d'adoption des lois sous l'exécutif actuel est oppressante. Les textes donnent la sensation d'être élaborés et votés par des organismes passés en mode "panique".

On n'y regarde pas de très près, l'essentiel est d'avoir le "package", à savoir des normes qui portent un nom en adéquation avec le problème qu'elles sont supposées régler, et un contenu qui le traite "à la hussarde".

Une espèce de rationalité instrumentale dévoyée fonctionnant en mode urgence aboutit à ce que le respect des libertés fondamentale, des droits humains et des impératif démocratiques soient, parmi les exigences que doivent satisfaire les textes, prioritairement sacrifiés et fragilisés.

Il s'agit là d'un point commun partagé par de nombreux textes, tels que celui portant réforme des institutions, ou le projet de loi HADOPI.

Le premier menace les assises de notre démocratie, conférant au Président de la République un pouvoir que l'on est en droit de juger exorbitant. Les rééquilibrages consentis en contrepartie au profit de l'opposition et du Parlement se révéleront très probablement illusoires.

Les arguments que nous avons trop entendus en ce qui concerne ce texte sont qu'"il n'est pas si mauvais" et qu'"il ne change pas grand chose à la pratique actuelle". Pourtant, il s'agit ici de notre norme fondamentale: nous ne devrions vraiment pas nous contenter d'à-peu-près et d'approximation en ce qui concerne le texte qui protège nos droits fondamentaux.

En ce qui concerne la loi HADOPI, les libertés civiques sont allègrement violées au titre qu'il est "nécessaire de faire quelque chose pour lutter contre le piratage de produits et d'œuvres culturelles". Ainsi, le recours à la "riposte graduée" a-t-elle été dénoncée par le Parlement européen, et par de nombreux spécialistes et internautes. Aujourd'hui, les "garanties" apportées par l'exécutif pour éviter les dérives qui seront immanquablement suscitées par l'application de la loi ne sauraient porter ce nom.

Quelles sont les raisons de cette panique? Elles sont sûrement à trouver du côté d'une vision de l'histoire développée par Henri Guaino récemment, qui n'accorde valeur qu'au rythme et au mouvement, laissant de côté les enjeux fondamentaux, permettant par conséquent de dilapider l'héritage de la démocratie française. Ce dernier réside essentiellement dans le règne de l'état de droit et le respect des droits humains. Mais cela, il semble que certains le considèrent "useless" et obsolète.

En effet, le plus grand drame est que cette frénésie déployée par l'exécutif actuel coexiste avec une idéologie relativiste et une conception des arbitrages absolument aberrante. Pour ce dernier point, cf. la phrase d'un eurodéputé qui dénonce "la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information".